Les règles de la maison.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site HumanHeros, édité par Alessandro Olla (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le site, l'utilisateur déclare les avoir lues et les accepte sans réserve. Elles s'ajoutent aux conditions générales de vente et à la politique de confidentialité. Celui qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser le site.

2. Accès au site et disponibilité

Le site est fourni « en l'état ». HumanHeros s'efforce de le maintenir accessible mais ne garantit ni sa disponibilité continue, ni l'absence d'erreur ou d'interruption, notamment pour maintenance, mise à jour, panne, incident chez un prestataire ou cas de force majeure. HumanHeros peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, sans indemnité. HumanHeros ne garantit pas qu'un objet sera vendu, qu'un acheteur se présentera, ni aucun résultat d'une annonce.

3. Comptes

Le compte est réservé aux personnes majeures et capables. Il est personnel : un seul compte par personne, non cessible. L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour, notamment son adresse e-mail, qui sert aux alertes et aux notifications importantes. Il protège ses identifiants et répond de toute activité réalisée depuis son compte. HumanHeros peut demander la vérification de son identité ou de ses informations, et refuser, suspendre ou fermer un compte dans les conditions de l'article 9.

4. Règles de conduite

Il est interdit à l'utilisateur de :

– fournir de faux documents, de fausses factures ou de fausses informations, ou usurper l'identité d'autrui ;
– proposer un objet qui ne lui appartient pas, volé, de provenance douteuse, ou détourner l'usage de la réclame ;
– conclure ou poursuivre en dehors de la Plateforme une vente née sur la Plateforme afin d'éviter les frais d'affichage ;
– ouvrir plusieurs comptes, ou se réinscrire après un bannissement ;
– publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits de tiers ;
– harceler ou menacer un autre utilisateur, ou lui demander des informations personnelles inutiles à la vente ;
– perturber le site : intrusion, tentative de contournement de la sécurité, charge excessive, collecte automatisée de données (« scraping »), utilisation de robots ou d'outils d'automatisation, y compris d'intelligence artificielle, pour usurper, tromper ou saturer le service ;
– utiliser le site à des fins de blanchiment, de fraude, d'hameçonnage ou toute autre infraction.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur reste propriétaire des textes, photos et documents qu'il publie, et en est seul responsable. Il garantit détenir tous les droits nécessaires et que ses contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il accorde à HumanHeros, gratuitement et à titre non exclusif, le droit de reproduire et d'afficher ces contenus sur la Plateforme et dans ses supports de présentation, pendant la durée de leur publication et pour les besoins du service.

Dessins et images d'enfants. Le Vendeur qui propose le dessin d'un enfant garantit être son titulaire de l'autorité parentale, ou avoir son autorisation. Aucun nom, aucun visage, aucun nom d'école ni lieu permettant d'identifier un enfant ne doit apparaître. HumanHeros peut retirer sans préavis tout contenu concernant un mineur.

HumanHeros peut modérer, modifier le cadrage ou la forme, refuser ou retirer tout contenu, sans avoir à se justifier, sans que cela engage sa responsabilité.

6. Objets et contenus interdits

Sont interdits : armes, munitions, produits illicites, médicaments, animaux, denrées périssables, contrefaçons, objets volés, issus d'un recel ou de provenance douteuse, et tout objet dont la vente est réglementée ou interdite.

7. Sécurité

HumanHeros met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger le site, les comptes et les paiements, qui sont traités par PayPal. Aucun système n'est invulnérable, et les techniques d'attaque évoluent, y compris celles qui s'appuient sur l'intelligence artificielle (faux messages très convaincants, usurpation d'identité, faux sites). Par précaution, HumanHeros recommande de payer avec PayPal ou avec une carte prépayée.

L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants, de son appareil et de ses moyens de paiement. Il choisit un mot de passe unique et robuste. HumanHeros ne demande jamais un mot de passe ni un numéro de carte par e-mail, message ou téléphone. Toute demande de ce type est frauduleuse et doit être signalée sans délai à l'adresse de contact.

8. Signalement de contenu illicite

Toute personne qui constate un contenu illicite ou un comportement abusif peut le signaler par e-mail à l'adresse de contact, en indiquant le contenu concerné et le motif. HumanHeros examine les signalements et retire promptement les contenus manifestement illicites.

9. Modération et sanctions

En cas de manquement aux présentes conditions, aux conditions de vente ou à la loi, HumanHeros peut, selon la gravité et sans préavis lorsque c'est nécessaire : retirer un contenu, refuser ou retirer une annonce, avertir l'utilisateur, suspendre son compte, le bannir définitivement et l'empêcher de se réinscrire, annuler une vente en cours, et signaler les faits aux autorités. Ces décisions sont prises avec discernement, sans discrimination, et ne donnent droit à aucune indemnité. Les cas de défaut de preuve de paiement et de non-envoi sont régis par les conditions de vente. HumanHeros conserve les données strictement nécessaires pour prévenir la fraude et la réinscription d'un utilisateur banni.

10. Propriété intellectuelle de HumanHeros

Le nom HumanHeros, le logo, le design, les textes, les illustrations, le certificat de générosité et le code du site sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Le certificat remis à l'Acheteur est destiné à son usage personnel : il ne peut être présenté comme un document officiel, fiscal ou émanant d'une association.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, HumanHeros n'est pas responsable : des contenus publiés par les utilisateurs et de l'exactitude de leurs déclarations ; des ventes, de la qualité, de l'authenticité, de la valeur ou de la remise des objets, qui relèvent des seuls Vendeurs et Acheteurs ; de l'usage fait des sommes reçues par les Vendeurs ; des interruptions ou défaillances des services tiers (paiement, hébergement, messagerie, opérateurs) ; des attaques informatiques, de l'hameçonnage ou de l'usurpation d'identité, dès lors que HumanHeros a mis en œuvre des mesures de sécurité raisonnables ; des événements de force majeure ; des dommages indirects tels que perte de chance, perte de profit, d'image ou de clientèle.

Si la responsabilité de HumanHeros était retenue, elle serait limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des frais d'affichage perçus par HumanHeros pour la transaction à l'origine du dommage. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard du consommateur.

12. Garantie et indemnisation

L'utilisateur garantit HumanHeros et son éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers résultant d'un contenu qu'il a publié, d'une fausse déclaration, d'un manquement à ces conditions ou d'une violation de la loi, et prend en charge les frais raisonnables de défense qui en découlent.

13. Liens et services tiers

Le site peut renvoyer à des services tiers, notamment PayPal, soumis à leurs propres conditions. HumanHeros n'est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement.

14. Ventes entre particuliers, vendeurs professionnels et paiements directs

Entre particuliers. HumanHeros met en relation des particuliers. La vente occasionnelle d'objets personnels entre particuliers est autorisée en France. Chaque Vendeur reste seul responsable de ses obligations légales, fiscales et sociales (par exemple la déclaration éventuelle de ses revenus, notamment pour des objets d'art, de collection ou fabriqués pour être vendus). Vendre de façon habituelle et dans un but lucratif suppose en principe d'exercer comme professionnel (immatriculation, facturation, déclarations) : le Vendeur dans ce cas doit se déclarer « professionnel » sur le site. HumanHeros informe les Vendeurs de ces obligations et peut être tenu, par la réglementation applicable aux plateformes en ligne, de transmettre à l'administration fiscale certaines informations sur les vendeurs et leurs revenus.

Vendeurs professionnels. Le Vendeur professionnel indique son numéro SIRET et est identifié comme tel sur son annonce. Il respecte le droit de la consommation envers l'Acheteur consommateur : informations précontractuelles, facture, droit de rétractation de 14 jours, garanties légales, et TVA le cas échéant. HumanHeros peut refuser ou retirer l'annonce d'un professionnel qui ne s'y conforme pas.

Paiements directs et crypto-actifs. Lorsqu'un Vendeur propose un paiement direct (Bitcoin, virement ou lien de paiement), le paiement se fait entre l'Acheteur et le Vendeur, sur les coordonnées que celui-ci a indiquées. HumanHeros ne reçoit, ne conserve, ne convertit ni ne transfère aucun fonds ni crypto-actif, et n'est ni un prestataire de services sur crypto-actifs ni un établissement de paiement. L'utilisation d'un service tiers (par exemple l'application Bitstack) relève du seul contrat entre l'utilisateur et ce service ; HumanHeros n'est pas un représentant de ce service. Le Vendeur déclare que l'adresse, le compte ou le lien indiqués lui appartiennent, et qu'il respecte la réglementation qui lui est applicable (notamment ses obligations fiscales sur la détention et la cession de crypto-actifs, et la lutte contre le blanchiment). Les coordonnées de paiement d'un Vendeur ne sont révélées qu'à l'Acheteur qui a réservé la Pièce. Un lien de paiement est vérifié avant publication de l'annonce mais mène vers un site tiers : l'Acheteur le contrôle avant de payer. Tout détournement (fausses coordonnées, lien frauduleux) entraîne le bannissement et, après plainte et sur demande des autorités, la transmission des données du Vendeur concerné.

15. Preuve

L'utilisateur reconnaît que les cases cochées, les identifiants de connexion et les enregistrements du site (dates, adresses de connexion, acceptations, messages) valent signature et preuve de ses actes et de ses accords, sauf preuve contraire.

16. Fermeture de compte

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment par e-mail, sous réserve de ses obligations en cours (envoi d'un objet vendu, preuve de paiement, plainte en cours). HumanHeros conserve les données que la loi l'oblige à conserver, et celles nécessaires à la prévention de la fraude, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

17. Modification des conditions

HumanHeros peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications importantes par e-mail ou sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après la date d'effet vaut acceptation.

18. Dispositions générales

Ces conditions, les conditions de vente, la politique de confidentialité et les mentions légales forment l'ensemble du contrat entre HumanHeros et l'utilisateur. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une stipulation n'est pas une renonciation. HumanHeros peut céder ses droits et obligations en cas de reprise du service, avec information des utilisateurs. Le contrat est rédigé en français.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à l'adresse de contact. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents, l'utilisateur consommateur conservant le bénéfice des règles de compétence qui lui sont applicables.