Ce que vous achetez, et pourquoi.

Les présentes conditions de vente sont complétées par les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité et les mentions légales.

1. Définitions

Plateforme : le site HumanHeros. Vendeur : la personne qui propose un objet. Acheteur (ou « héros ») : la personne titulaire d'un compte qui achète un objet. Pièce : l'objet proposé, vendu en un seul exemplaire. Facture : la facture réelle, due par le Vendeur, que la vente permet de régler. Réclame : le prix de la Pièce, égal au montant de la Facture. Preuve de paiement : le justificatif montrant que la Facture a été réglée.

2. Le concept de HumanHeros

2.1. Le but. HumanHeros met en relation une personne qui ne peut pas payer une facture réelle et une personne qui peut l'aider à le faire. Pour que ce soit simple, direct et durable, nous avons choisi la forme d'une boutique : le Vendeur fait une vente unique, l'Acheteur reçoit un objet unique.

2.2. La réclame. Chaque Pièce est proposée à un prix fixé par le Vendeur, appelé « réclame ». La réclame correspond au montant de la Facture que le Vendeur doit régler. Elle n'est pas fixée d'après la valeur de l'objet.

2.3. La réclame n'est pas la valeur de l'objet. La réclame peut être très supérieure ou très inférieure à la valeur marchande de la Pièce. C'est voulu : HumanHeros accepte tout objet, de toute valeur, pourvu que la Facture soit réelle. HumanHeros n'estime, n'expertise ni ne garantit la valeur, l'ancienneté ou la provenance des objets, qui sont déclarées par les Vendeurs.

2.4. Le but du paiement. En achetant une Pièce, l'Acheteur paie la réclame, c'est-à-dire qu'il permet au Vendeur de régler sa Facture. L'objet est la contrepartie de ce paiement. Le Vendeur reçoit la réclame en totalité, directement, et s'engage à l'utiliser pour régler la Facture déclarée.

2.5. Une vente, pas un don. Le paiement est le prix d'une vente : la propriété de la Pièce est transmise à l'Acheteur. Il ne s'agit pas d'un don. HumanHeros n'est ni une association ni un organisme d'aide, ne collecte aucun don et ne délivre aucun reçu fiscal. L'Acheteur ne peut prétendre à aucune réduction ni déduction d'impôt à raison de son achat.

2.6. Acceptation. Avant chaque achat, l'Acheteur déclare comprendre le concept décrit au présent article en cochant la case « Je comprends le concept du site et j'accepte les CGV ».

3. Éditeur et rôle de HumanHeros

HumanHeros est édité par Alessandro Olla, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom Presta Digiweb Service. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

HumanHeros est un prestataire de services en ligne qui met en relation des particuliers. Il n'est pas un marchand : il ne détient, n'achète ni ne vend aucun objet. La boutique est mise à disposition comme un site de vente entre particuliers, dans lequel chaque objet appartient au Vendeur qui le propose et chaque vente est conclue directement entre le Vendeur et l'Acheteur. La rémunération de HumanHeros est constituée des frais d'affichage décrits à l'article 5.

4. Acceptation des annonces et vérification

Pour proposer une Pièce, le Vendeur déclare une Facture réelle, d'un montant maximum de 1 500 €, qui n'est pas confiée à un huissier ni en recouvrement judiciaire. Il certifie sur l'honneur l'exactitude de ses informations et la propriété de l'objet. Les justificatifs du Vendeur restent confidentiels : les Acheteurs ne voient que son pseudo, la photo de l'objet, son histoire et la réclame.

HumanHeros se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute annonce, sans avoir à justifier sa décision. Il peut demander au Vendeur des informations complémentaires sur ses coordonnées, sur la nature, l'origine ou la provenance de l'objet, afin de se prémunir de toute tentative de recel ou de vente d'objets de provenance douteuse. Un simple doute de la part de HumanHeros suffit à refuser une annonce ou à décliner la participation d'un Vendeur. La vérification effectuée par HumanHeros est une mesure de précaution : elle ne constitue ni une garantie de la véracité des déclarations du Vendeur ni une expertise de l'objet.

5. Prix, frais et facturation

L'Acheteur paie au Vendeur la réclame, sans frais HumanHeros. HumanHeros perçoit des frais d'affichage de 4,50 € par annonce. Pour chaque annonce, le Vendeur choisit qui les supporte : par défaut l'Acheteur ; ou le Vendeur, pour la moitié (2,25 €) ou pour la totalité (4,50 €). Lorsque le Vendeur choisit d'en supporter une part, l'annonce est grisée et ne peut pas être achetée tant que cette part n'est pas réglée ; une fois réglée, elle est réactivée et n'indique plus que les frais restant à la charge de l'Acheteur, éventuellement nuls. À chaque part réglée par carte bancaire ou PayPal s'ajoutent les frais du prestataire de paiement PayPal (3 % + 0,35 €), supportés par celui qui règle la part. Le détail est affiché avant tout paiement. Exemple : pour une réclame de 380 €, si l'Acheteur supporte les frais, il règle 5,00 € de frais d'affichage (4,50 € + 0,50 € de frais PayPal), puis 380 € au Vendeur, qui reçoit 380 €. Les frais d'affichage de HumanHeros ne sont soumis à aucune TVA (article 293 B du CGI). Ils rémunèrent l'affichage de l'annonce et sont non remboursables.

6. Paiement

Étape 1 : réservation. L'Acheteur règle la part des frais d'affichage qui lui revient, si elle n'est pas nulle, par carte bancaire ou PayPal, ou en Bitcoin (voir ci-dessous). La Pièce lui est alors réservée et n'est plus proposée aux autres Acheteurs ; si aucun frais n'est à sa charge, elle lui est réservée dès sa demande. HumanHeros prévient le Vendeur par e-mail et par notification sur le site.

Étape 2 : coordonnées du Vendeur. Les moyens de paiement du Vendeur ne sont montrés qu'à l'Acheteur qui a réservé la Pièce, dès cette réservation, et l'Acheteur en est prévenu par e-mail et par notification.

Étape 3 : paiement de la réclame. L'Acheteur règle la réclame, fixée en euros, directement au Vendeur, avec l'un des moyens que celui-ci a choisis : Bitcoin (BTC, par exemple depuis une application comme Bitstack), virement bancaire ou lien de paiement. Pour un paiement en Bitcoin, le montant en bitcoins est calculé au cours du jour et verrouillé quelques minutes ; l'Acheteur supporte les frais du réseau Bitcoin. L'Acheteur annonce son paiement sur le site, et le Vendeur confirme la réception. La vente est conclue à cette confirmation. Le délai de 48 heures de l'article 7 court à compter de celle-ci.

Frais de service payés en Bitcoin. L'utilisateur qui le souhaite peut régler sa part des frais d'affichage en Bitcoin plutôt que par carte ou PayPal. Il paie alors cette part, sans frais PayPal, convertis en bitcoins au cours du jour, à l'adresse Bitcoin de HumanHeros indiquée sur sa facture et pour le montant exact de celle-ci, le cours étant verrouillé quelques minutes. Les frais du réseau Bitcoin sont à sa charge ; ils peuvent être plus élevés que les frais de paiement par carte, surtout pour un petit montant. Le paiement est irréversible. Un montant différent de celui de la facture, ou envoyé à une autre adresse, peut ne pas être pris en compte. Le paiement est considéré comme réglé lorsqu'il est détecté et confirmé sur le réseau Bitcoin.

Frais non remboursables. Les frais d'affichage sont dus dès leur règlement, quelle que soit l'issue de la vente : ils ne sont pas remboursés, y compris si la réservation prend fin faute de paiement de la réclame dans le délai indiqué, ou si l'annonce est retirée à la demande du Vendeur. Ils ne sont dus qu'après la mise en ligne de l'annonce : une annonce refusée lors de la vérification ne donne lieu à aucun frais. Sont réservées les erreurs de HumanHeros, qui les rembourse.

HumanHeros ne reçoit, ne conserve, ne convertit ni ne transfère aucun fonds ni crypto-actif pour le compte des utilisateurs, hors ses propres frais d'affichage. Le paiement de la réclame est irréversible : HumanHeros ne peut ni l'annuler, ni le rembourser, ni garantir son aboutissement. Un montant insuffisant ou une adresse erronée saisie par l'Acheteur n'engage pas HumanHeros. Les utilisateurs ne doivent jamais payer en dehors de la procédure du site ni conclure la vente en dehors du site pour éviter les frais : les paiements hors procédure ne sont pas suivis par HumanHeros.

7. Preuve de paiement de la facture

Dans les 48 heures suivant la confirmation de réception de la réclame, le Vendeur transmet à HumanHeros la Preuve de paiement de la Facture (reçu bancaire ou PayPal, et si possible facture acquittée). HumanHeros la publie dès réception sur la Plateforme, après avoir masqué les numéros de compte et les noms.

Si la Preuve de paiement n'est pas transmise, le Vendeur reçoit trois alertes par e-mail avant le bannissement définitif :

1. À 48 heures, première alerte : le compte du Vendeur est suspendu et ses annonces sont retirées.
2. Avant la 96e heure, deuxième alerte : annonce du bannissement définitif à défaut de Preuve de paiement.
3. Le jour de l'échéance des 96 heures, avant minuit, troisième et dernière alerte.

À défaut de Preuve de paiement à l'issue de la dernière alerte, le compte du Vendeur est banni définitivement et il ne peut plus se réinscrire. La remise de la Preuve de paiement avant ce bannissement met fin à la procédure et lève la suspension. Les alertes sont envoyées à l'adresse e-mail du compte : le Vendeur doit la tenir à jour et consulter régulièrement sa messagerie. Un léger retard dans l'envoi d'une alerte n'affecte pas la procédure, aucune alerte n'étant envoyée avant l'échéance prévue. Ce bannissement n'entraîne, à lui seul, aucune transmission de données aux autorités. L'Acheteur peut signaler la situation depuis son compte.

8. Obligation d'envoi ou de remise de l'objet

À l'achat, l'Acheteur choisit la remise en main propre (à La Réunion) ou l'envoi par la poste. Pour un envoi, l'adresse n'est communiquée qu'après le paiement.

Le Vendeur a l'obligation de remettre ou d'envoyer la Pièce à l'Acheteur, sans délai, et de renseigner le suivi sur la Plateforme. Cette obligation s'applique dès que la vente est conclue, que le Vendeur ait déjà ou non réglé sa Facture. L'Acheteur confirme la réception depuis son compte.

9. Plainte, bannissement et coopération avec les autorités

La Pièce doit correspondre à sa description et à ses photos. L'Acheteur qui n'a pas reçu l'objet dans un délai raisonnable, ou qui reçoit un objet manifestement différent de son annonce, dépose une plainte depuis son compte. HumanHeros examine la plainte, entend le Vendeur et peut rappeler à celui-ci son obligation d'envoi ou de remise.

Si la plainte est fondée et que le Vendeur ne remplit pas son obligation d'envoi, son compte est définitivement banni du site : annonces retirées, impossibilité de se réinscrire. Le bannissement s'applique aussi au Vendeur qui ne fournit pas la Preuve de paiement de la Facture, à l'issue de la procédure d'alertes prévue à l'article 7.

Plainte de l'Acheteur et coopération avec les autorités. L'Acheteur qui s'estime lésé par le non-envoi de l'objet vendu contre réclame peut porter plainte auprès des autorités compétentes. Dans ce cas, HumanHeros se réserve le droit de leur transmettre les données du Vendeur frauduleux, si elles les réclament. Le Vendeur accepte expressément ce principe en proposant une Pièce.

L'état d'usage d'un objet ancien ou d'occasion, décrit par le Vendeur, n'est pas un défaut. HumanHeros n'est pas partie à la vente : les litiges naissent entre particuliers et l'action en justice appartient à l'Acheteur.

10. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Toute vente est définitive. Lorsque le Vendeur est un particulier, l'Acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation : la réclame est versée immédiatement au Vendeur pour régler sa Facture. Il n'existe aucun droit à remboursement, notamment en cas de changement d'avis ou de goût, et les frais d'affichage et de paiement ne sont remboursés que dans les cas prévus à l'article 6.

Vendeur professionnel. Lorsque l'annonce indique un « vendeur professionnel », l'Acheteur est un consommateur et bénéficie, à l'égard de ce Vendeur, du droit de rétractation de 14 jours et des garanties légales prévus par le droit de la consommation, qui prévalent sur les stipulations du présent article.

La seule voie ouverte à l'Acheteur est la plainte prévue à l'article 9, qui vise à obtenir l'envoi de l'objet et à sanctionner le Vendeur. Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des droits que la loi reconnaît à l'Acheteur de manière impérative et de la protection éventuellement offerte par le prestataire de paiement.

11. Certificat de générosité et livre d'or

Après chaque achat, HumanHeros remet à l'Acheteur un certificat de générosité nominatif et daté. Ce certificat est purement honorifique : il n'a aucune valeur juridique ni fiscale. L'Acheteur choisit d'apparaître ou non, sous son pseudo, dans le livre d'or.

12. Responsabilité

HumanHeros est un prestataire de services en ligne entre particuliers, et non un marchand. Il ne vend pas les objets, ne garantit ni leur valeur, ni leur ancienneté, ni leur authenticité, ni leur conformité, et n'est pas responsable de l'usage que le Vendeur fait des sommes reçues au-delà des mesures prévues à l'article 7. Les limitations de responsabilité complémentaires figurent dans les conditions d'utilisation. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité qui résulte d'une faute lourde ou dolosive de HumanHeros, ni ses obligations légales impératives.

13. Médiation

L'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Coordonnées du médiateur : à renseigner avant l'ouverture.

14. Droit applicable, preuve et modification

Ces conditions sont régies par le droit français. Les enregistrements informatiques de HumanHeros (dates, acceptations, paiements, échanges) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. HumanHeros peut modifier ces conditions ; la version applicable à une vente est celle en vigueur au jour de l'achat.